Livraison sans frais a l'achat de 15$ et plus de semences
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filler@godaddy.com
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre semence héritage et tout utilisateur effectuant un achat sur le site web semenceheritage.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits et Prix
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables sont ajoutées lors de la confirmation de la commande.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Semence héritage se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.
5. Livraison
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier. Semence héritage ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client à la réception.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux lois du Québec, le client peut retourner un produit sous 30 jours suivant la réception, sous réserve que l’article soit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
7. Garantie et Responsabilité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et de qualité. Semence héritage ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à semence.heritage@outlook.com.
Politique de Retour et de Remboursement
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Généralités
Cette politique de retour et de remboursement s'applique aux achats effectués sur notre site web conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
2. Délai de retour
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner un article.
3. Conditions d’éligibilité au retour
Pour être admissible à un retour, l’article doit être :
Certains produits, tels que les articles personnalisés, les denrées périssables ou les produits d'hygiène, ne sont pas éligibles aux retours.
4. Procédure de retour
Pour initier un retour, veuillez contacter notre service à la clientèle à semence.heritage@outlook.com. Une autorisation de retour et les instructions vous seront fournies.
5. Frais de retour
Les frais d'expédition pour retourner un article sont à la charge du client.
6. Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l’approbation ou du refus de votre remboursement. En cas d'approbation :
7. Échanges
Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez nous contacter pour organiser un échange selon les disponibilités.
8. Contact
Pour toute question relative à notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter à semence.heritage@outlook.com.
SemenceHéritage.com